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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "25/10/2021" du filtre Date de séance

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMITEL ET DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SEM ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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